La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline (Soc – Paris), a organisé en partenariat avec l’OCDE le 5 décembre 2013 un colloque comparatiste sur le thème :

Évaluation et qualité de la loi : quel rôle pour les parlements nationaux ?

L’organisateur a eu la bonne idée de filmer et rendre disponible l’intégralité du colloque en vidéo sur le site du Sénat.

Surtout, il est proposé un chapitrage qui découpe le colloque en séquences:

• Approche institutionnelle : le rôle des parlements dans l’évaluation de la qualité de la législation (1h20)
• Premières interventions : Le rôle des parlements, débat avec la salle (35 mn)
• Approche organisationnelle : Les instruments parlementaires d’évaluation (1h)
• Secondes interventions : Les instruments de l’évaluation, échanges avec la salle (20 min)
• Clôture par D. Assouline (10min, avec un regard sur le rapport au genre dans les approches de l’évaluation par les Parlements)
  

 et voici le programme complet:

Allocution d’ouverture

• David ASSOULINE, Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois
• Nick MALYSHEV, Chef de la division de la politique réglementaire, OCDE

 L’approche institutionnelle

La place des parlements dans l’évaluation de la qualité de la législation

• 09 h 30 – Christian VIGOUROUX, Président de la section du rapport et des études du Conseil d’État
• 09 h 45 – Serge LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement
• 10 h 00 – Andrea RENDA, Coordonateur de l’European Network for Better Regulation (ENBR) au sein du Centre for European Policy Studies (CEPS)
• 10 h 15 – Dominique ROUSSEAU, Professeur des université (Paris 1 Panthéon Sorbonne)
• 10 h 30 – Discussion et échanges avec la salle

L’approche organisationnelle

Les instruments parlementaires d’évaluation de la qualité de la législation

• 11 h 15 – La pratique suédoise – Christer ÅSTRÖM (Parlement suédois)
• 11 h 30 – La pratique britannique – Jessica MULLEY (Chambre des Communes britannique)
• 11 h 45 – La pratique européenne – Elke BALLON (Parlement européen)
• 12 h 00 – La pratique dans quelques autres pays de l’OCDE – Céline KAUFFMANN (OCDE)
• 12 h 15 – Discussion et échanges avec la salle

Clôture des travaux

• 12 h 45 – David ASSOULINE, Président

voir la vidéo intégrale sur le site de Public Sénat (2h20 quand même).

Une rencontre exceptionnelle Sénat / OCDE La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline (Soc – Paris), organise en partenariat avec l’OCDE le 5 décembre 2013 un colloque comparatiste sur le thème : “Évaluation et qualité de la loi : quel rôle pour les parlements nationaux ?”. Ce colloque permettra de mieux identifier le rôle que les Parlements peuvent jouer dans ce processus d’évaluation et les outils à leur disposition. Il se déroulera au Sénat, salle Clemenceau, de 9 h à 13 h. Des rapports pouvant intéresser les followers de la Vigie ??? –