Mise à jour 28 mai 2018 : France stratégie a publié 1 page de synthèse de la vingtaine de contributions reçues.

Lors de l’adoption des ordonnances par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD, une mission d’évaluation des mesures prévues par ces textes. Cette évaluation était prévue par la loi d’habilitation.

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin de procéder à une évaluation précise de l’effet des ordonnances (…). Ce rapport doit plus particulièrement permettre de mesurer l’impact des mesures prévues par ces ordonnances sur la compétitivité des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises, ainsi que sur la protection des salariées et des salariés. Un débat peut être organisé au Parlement sur la base des conclusions de ce rapport.

(LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social )

Ces trois personnalités sont conseillées des organes du ministère du travail (DARES, DGT) et du Premier ministre (France Stratégie, qui annonçait déjà en octobre avoir la charge de pilotage de ce comité ) et entourées d’un “comité d’évaluation”‘ comportant 27 membres issus de l’Administration, des partenaires sociaux, des chercheurs/universitaires, des praticiens.

Le comité a publié le 22 décembre une première note d’étape, qui cadre les travaux à venir. Le gouvernement lui demande de mesurer si les objectifs des ordonnances seront atteints, à savoir : 

La tâche est ardue tant chaque acteur peut définir différemment la réussite sur ces aspects.

Lors de ses premières séances, le comité a établi une première liste de questions à
étudier (…) Compte tenu du vaste champ potentiel des effets des ordonnances, la liste des questions est très longue. À ce stade, le comité n’a pu aller au-delà d’une simple
addition d’items qui pourra être complétée durant la période d’évaluation

• Quelles questions relatives aux ordonnances sont pertinentes et doivent prioritairement être évaluées ?
• Quelles méthodes peuvent être mises en œuvre pour répondre à ces questions ?
• Quelles données pourraient être utilisées pour mettre en œuvre ces méthodes ?

• La page de l’appel à idées sur le site de France Stratégie
• La page consacrée au comité sur le site de France Stratégie
• La note d’étape du comité, à lire impérativement avant de répondre
• La vidéo de présentation du comité par France Stratégie