Le bilan du CEC 2009-2012

Le Comité d’évaluation et de contrôle a présenté son premier bilan au terme de (presque) 3 ans de pratiques. Une lecture inévitable pour porter un regard sur cette nouveauté (rattrapage?) de la vie institutionnelle française.

En voici un morceau choisi

4. La mobilisation d’expertises et de compétences externes, en complément des moyens des rapporteurs et du secrétariat du CEC

Faisant application des dispositions du quatrième alinéa de l’article 146-3 du Règlement qui prévoit que « pour conduire les évaluations, les rapporteurs peuvent également bénéficier du concours d’experts extérieurs à l’Assemblée », plusieurs binômes de rapporteurs du CEC ont souhaité faire réaliser des études par des prestataires externes, sur des aspects particuliers de la mission qui leur avait été confiée. Ces études ont été commandées avec l’accord du Comité, sollicité systématiquement à l’occasion de points d’étape pour valider ces démarches nouvelles.

Les prestataires proposés au collège des Questeurs ont été retenus dans tous les cas par un accord à la fois des deux rapporteurs concernés et des deux vice-présidents du Comité délégués à cette mission.

Ont ainsi été réalisées, entre juin et septembre 2010, deux études commandées par les rapporteurs de l’évaluation des politiques en faveur des quartiers défavorisés, dans le cadre de marchés publics :

– une synthèse des travaux d’évaluation publiés dans le domaine de la politique de la ville, confiée à deux universitaires spécialistes de ce domaine (MM. Thomas Kirszbaum et Renaud Epstein) ;

– une synthèse des travaux d’évaluation effectués par environ 25 communes au titre de leur contrat urbain de cohésion sociale (Cucs), confiée à un cabinet spécialisé notamment dans l’évaluation de la politique de la ville (ECs).

Pour réduire les délais de procédure tout en préservant le principe d’une mise en concurrence systématique, le CEC a ensuite pu s’inscrire dans un accord-cadre pour des évaluations de politiques publiques, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert (12).

Les rapporteurs du Comité ont ainsi pu bénéficier de cinq études commandées à des prestataires externes, réalisées durant l’année 2011, pour trois thèmes d’évaluation :

– l’évaluation de la RGPP, avec une étude confiée à Ernst & Young, pour deux évaluations concernant la nouvelle procédure de réalisation et de distribution respectivement des passeports biométriques et des certificats d’immatriculation des véhicules ;

– l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, avec deux études confiées au groupement KPMG-Sciences Po et Euréval, pour respectivement :

• une étude sur les politiques d’articulation entre vie familiale et vie professionnelle et les politiques envers les familles monoparentales dans plusieurs pays européens (Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède), réalisée par Sciences Po expertise et conseil / OFCE, CEE, Liepp, et qui a mobilisé des experts français des politiques considérées connaissant les pays concernés ;

• une étude comparée concernant la politique de l’emploi dans plusieurs pays européens (Allemagne, France, Portugal, Royaume-Uni et Suède) réalisée par le cabinet Euréval avec le concours d’experts étrangers des pays considérés ;

– l’évaluation des politiques publiques d’aménagement du territoire, avec deux études confiées au groupement Kurt Salmon-Edater, portant respectivement sur :

• une évaluation de l’impact de l’ensemble des outils des politiques publiques menées en matière d’aménagement du territoire en milieu rural dans une sélection de quatre zones rurales ;

• une évaluation nationale des différentes modalités de gouvernance locale des politiques publiques menées en matière d’aménagement du territoire en milieu rural.

Ces études ont toutes fait l’objet d’une présentation aux rapporteurs, ainsi qu’aux membres du groupe de travail. Dans un cas, l’étude produite (relative à la comparaison de certaines politiques familiales en Europe) a donné lieu à un séminaire de travail parlementaire, organisé à l’initiative des deux rapporteurs, ouvert à des experts du domaine et aux membres du Comité, du groupe de travail et de la commission compétente concernée.

En application du principe de transparence, toutes ces études ont été publiées en annexe aux rapports au titre desquels elles ont été demandées. Pour des raisons matérielles et de coût, certains documents complémentaires ont été publiés uniquement au sein des pages internet du CEC (13).

En 2010, 352 pages d’études extérieures (cf. supra) constituaient une annexe au rapport sur les quartiers défavorisés. En 2011, 375 pages publiées correspondent à des études extérieures (149 pages pour l’étude Ernst & Young pour la RGPP, 226 pages pour les études Euréval et Sciences Po pour le rapport sur la performance des politiques sociales en Europe). Enfin, en 2012, 302 pages ont été publiées au titre des deux études annexées au rapport sur l’évaluation de l’aménagement du territoire en milieu rural. Au total, les sept études réalisées entre 2010 et 2012 auront donc représenté 1 029 pages publiées.

L’accord-cadre évoqué supra a été renouvelé en décembre 2011 pour une durée d’au moins un an et constituera un outil immédiatement disponible pour le nouveau CEC, le moment venu.

 

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