Suite à l’annonce de la création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique déjà relayée par la Vigie, Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a préciser les contours du dispositif gouvernemental de modernisation de l’action publique et d’évaluation.

*Mise à jour du 12/02/2013. L’annuaire du SGMAP est désormais consultable sur le site”annuaire-public“, qui précise les noms des responsables et les coordonnées des différents services.

Acté par deux décrets, ce dispositif se compose:

• d’un “comité interministériel pour la modernisation de l’action publique”, présidé par le Premier ministre convoqué trimestriellement
• s’appuyant sur un “secrétariat général pour la modernisation de l’action publique” qui assure la continuité du travail.

Objectifs généraux

3 axes sont fixés pour ce dispositif nouveau:

• évaluer les politiques publiques partenariales pour en améliorer l’efficacité, les adapter aux besoins des citoyens et assurer une plus grande efficience de l’action publique. L’ensemble des acteurs(Etat, collectivités locales, organismes sociaux…) sera associé à cette démarche.
• proposer à l’usager et au citoyen une administration plus simple, plus proche et plus transparente ;
• faire de la modernisation de la gestion des ressources humaines des agents publics un levier de la réforme dans le cadre des travaux ouverts lors de la grande conférence sociale

Le tout en se démarquant de la RGPP par l’indication que :

Cette démarche, qui va de pair avec le nouvel acte de décentralisation, associera étroitement les cadres et les agents des services publics. Leur implication sera un facteur clé de la réussite.

 

Programme de travail

Le premier comité aura lieu en décembre marquera la première étape de cette démarche.

• il fixera le programme d’évaluation de politiques publiques partenariales à conduire en 2013 ;
•  il définira la politique de rationalisation des agences et des opérateurs ;
•  il adoptera un plan de simplification et d’allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises, en lien avec le séminaire sur la compétitivité ;
•  il arrêtera un programme de simplification des démarches administratives; un baromètre indépendant de mesure de satisfaction des usagers sera mis en place dès janvier 2013 ;
•  il déterminera une feuille de route sur l’administration numérique, l’e-citoyenneté et la  mise à disposition de données publiques ;
•  il fera un point d’étape sur les travaux engagés sur l’administration territoriale de l’Etat.

 Composition du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique” (CIMAP)

Il est présidé par le Premier ministre et composé de l’ensemble des ministres ainsi que du ministre délégué chargé du budget. Selon les questions inscrites à l’ordre du jour, les autres membres du Gouvernement peuvent être appelés à y siéger.
Le ministre chargé de la réforme de l’Etat en est le rapporteur général. Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le secrétaire général pour la modernisation de l’action publique.

Composition du “secrétariat général pour la modernisation de l’action publique” (SGMAP)

Il regroupe trois organisations existantes :

• la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique, qui remplace la direction générale à la modernisation de l’Etat (DIMAP) ;
• – la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’Etat (DISIC) ;
• – la mission chargée de la mise à disposition des données publiques (Etalab).

L’ensemble est placé sous l’autorité du Premier ministre, constitue un outil cohérent pour une nouvelle approche de la réforme administrative.

Le secrétaire général sera Jérôme Filippini, conseiller maître à la Cour des comptes, qui sera secondé par Serge Bossini, directeur de cabinet de Mme Lebranchu.

MAJ du 17/09/2013 : M. Filippini a quitté son siège au SGMAP en septembre 2013 ; il ne sera pas resté un an.  Il sera remplacé par Julien Rencki, conseiller pour l’économie, les finances et les entreprises au cabinet du Premier ministre, ce qui marquerait le retour de la MAP dans la sphère d’influence de l’économie et des Finances (Bercy donc…).

La place de l’évaluation

Dans cet ensemble, l’évaluation est logée au sein d’un département :

> Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique > DIMAP > service  « évaluation et appui aux administrations » (au côté de 2 autres services et 1 mission) > département « évaluation ».

Ce département a pour missions fixées par décret del’animation et de la coordination des travaux d’audit et d’évaluation des politiques publiques.

Elle réalise, en associant les administrations et corps d’inspection et de contrôle des ministères concernés, les travaux destinés à mesurer l’efficacité et l’efficience de ces politiques en veillant à comparer leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en œuvre et à dégager des voies d’amélioration.

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