L’impact des politiques d’exonérations territoriales : méthodes d’évaluation et résultats

Publication de : “L’impact des politiques d’exonérations territoriales : méthodes d’évaluation et résultats”

par Nathalie Havet. Le 23/10/2012. Lire la notice sur Hal-SHS

Cet article propose une revue de la littérature sur l’efficacité des expériences de politiques d’éxonérations ou d’allègements de charges sociales ciblées sur les territoires aux Etats-Unis et en France. Elle montre que leurs résultats sont mitigés en termes de créations nettes d’emplois, de créations d’entreprises et de retours à l’emploi des chômeurs de ces zones. Pour la France, les évaluations sur les Zones Franches Urbaines (ZFU) concluent à un faible impact positif sur l’activité locale alors que celle sur les Zones de Redynamisation Rurale (ZRR) à aucune retombée significative. Le régime dérogatoire dans les DOM, certes le plus coûteux, n’a malheureusement pas encore fait l’objet d’-évaluation ex-post faute de données -fiables disponibles. Les travaux existants montrent par ailleurs que l’évaluation de tels dispositifs doit relever deux d-e-s pour être de bonne qualité : d’une part, définir convenablement un groupe de contrôle auquel les zones bénéficiant des dispositifs pourront être comparées ; d’autre part, rendre compte correctement, dans les données analysées, du périmètre des zones traitées.

Discipline : Sciences de l’Homme et Société/Economie et finances

Mots-Clés : évaluation de politiques publiques – m éthode du score de propension – méthodes par appariement – zone franche sensible (ZUS) – exon érations

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