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La loi Macron, c’est aussi une méthode innovante [Les échos]

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Dans le processus parlementaire mouvementé de la loi Macron, une innovation importante est passée plus ou moins inaperçue…

Dans un article des échos.fr, Etienne Wassmer, co-directeur du LIEPP (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques) revient sur le comité d’expert qui a été chargé d’évalué le projet de loi Macron avant sa présentation aux Députés.

La vigie vous rappelle le billet d’Elodie Degay, qui a analysé pour vous cette innovation : Evaluer avant de voter ? L’expérience de la loi Macron

Evaluer avant de voter ? L’expérience de la loi Macron

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Nota : cet article a été co-rédigé par Elodie Degay, invitée de la Vigie

Un comité d’expert pour évaluer la loi Macron ?

En Décembre 2014, le Conseil d’Etat rend un avis qualifiant le projet de loi “Macron” de « lacunaire » et ayant de « graves insuffisances » dans l’étude d’impact sur de nombreuses dispositions.

Le 6 Janvier 2015, le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron demande alors à Jean Pisany-Ferry, Commissaire Général à la Stratégie, de former un comité d’experts français et internationaux indépendants chargé d’analyser les effets de “son” projet de loi “pour la croissance et l’activité”.

Cette démarche d’externalisation à un comité d’expert est particulièrement originale – en France du moins. Quels enseignements en tirons-nous ? Continuer la lecture →